J.O. 301 du 30 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22504

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 23 décembre 2003 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320873A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2003, Mme Masson (Fabienne, Marie, Irène) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Louis Massabie et François Monroux, notaires associés, à la résidence de Blaye (Gironde).